CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 16 juillet 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Mimi (« le Site ») entre la vendeuse et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Sofina SINGH – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : MIMI.S
Adresse : 5 Rue de l'Aré, 77120 Coulommiers, France
E-mail : mimishop026@gmail.com — Téléphone : +33 6 62 41 80 20
SIRET : 788 717 916 00043
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. La commande devient effective après confirmation de l'accord de paiement. Les produits demeurent la propriété de la vendeuse jusqu'au paiement intégral.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le Client. Les délais (généralement 2 à 4 jours ouvrés après expédition) sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué. La vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou d'une adresse incomplète ou erronée.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans justification. Il en informe la vendeuse par e-mail à mimishop026@gmail.com. Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
ARTICLE 9 – RETOURS ET ÉCHANGES
Outre le droit de rétractation légal, la vendeuse propose l'échange des articles sous quatorze (14) jours, sous réserve de disponibilité et des mêmes conditions d'état.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte la vendeuse à mimishop026@gmail.com.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo « Mimi ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à la vendeuse pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et site du médiateur]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande : mimishop026@gmail.com — +33 6 62 41 80 20.